CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans cette section vous retrouverez nos conditions générales de vente.
(03-2025)

MODALITÉS DE RÉSERVATION

  1. Réservations via des tiers : Les modalités des plateformes tierces (AirBnB, VRBO, etc.) prévalent.
  2. Paiements :
    1. Acompte : 50% du coût de la location lors de la réservation.
    2. Solde : Payable 14 jours avant le début du séjour.
    3. Dépôt de sécurité : Payable 7 jours avant le début du séjour.
    4. Réservations tardives : Paiement complet requis si la réservation est effectuée moins de 14 jours avant le début du séjour.
  3. Modes de paiement : Virement bancaire (Interac) à l’adresse courriel du Locateur pour le dépôt de sécurité.

POLITIQUE D’ANNULATION

  1. Réservations via des tiers : La politique d’annulation de la plateforme concernée s’applique.
  2. Procédure : Toute annulation doit être communiquée par écrit au Locateur.
  3. Conditions de remboursement :
    1. Annulation dans les 48 heures suivant la réservation et plus de 14 jours avant le séjour : Remboursement intégral.
    2. Annulation plus de 14 jours avant le séjour (plus de 48 heures après la réservation) : L’acompte de 50% est conservé par le Locateur à titre de dommages et intérêts.
    3. Annulation à 14 jours ou moins du début du séjour : Le montant total de la location est dû, le dépôt de sécurité sera toutefois restitué.
    4. Annulation après le début du séjour : Aucun remboursement, seul le dépôt de sécurité sera restitué après inspection si les conditions liées au dépôt de sécurité ont été respectées.
  4. Annulation par le Locateur : En cas d’annulation ou d’interruption à cause de problèmes imprévus (eau, électricité, etc.), la responsabilité du Locateur se limite au remboursement des jours non utilisés. Aucun dédommagement additionnel ne sera accordé.
  5. Frais de transaction : Un frais de 3% sera retenu pour les paiements par carte de crédit annulés.

CONDITIONS IMPORTANTES

  1. Règlements : Le Locataire s’engage à respecter les règlements du chalet, applicables également à ses accompagnateurs et invités. Tout manquement peut entraîner :
    1. Frais supplémentaires, calculés selon les coûts réels (ménage excessif, bris, utilisation inappropriée des installations sanitaires, dépassement de capacité, départ tardif imprévu, nuisances sonores, etc.), prélevés sur le dépôt de sécurité ou facturés après le séjour.
    2. Frais de désinfection et nettoyage spécialisés, si nécessaire (fumeur, animaux, etc.), facturés au Locataire au-delà du dépôt de sécurité.
    3. Interdiction de laisser un avis public en cas de non-respect ou de tentative de contournement des règlements.
    4. Expulsion immédiate sans remboursement, à la discrétion du Locateur pour les cas suivants, mais sans s’y limiter :
      • Consommation de drogue sur la propriété ou utilisation du chalet à des fins illégales
      • Intervention policière ou plainte du voisinage
      • Dommages graves causés au chalet ou aux installations
      • Toute autre raison jugée pertinente par le Locateur.
    5. Pour tout manquement, le Locateur se donne le droit de résilier le contrat et de vous expulser du chalet et aucun remboursement ne sera effectué.
  2. Usage : L’établissement est destiné uniquement à la villégiature.
  3. Capacité : Maximum de 10 personnes.
  4. Cession et sous-location : Interdites sans autorisation préalable.
  5. Départ : Le Locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue et respecter les procédures de départ indiquées dans les Règlements du chalet.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Modifications : Toute modification du contrat doit être effectuée par écrit.
  2. Validité : Si une clause est jugée nulle, les autres restent valides. Les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une disposition similaire reflétant l’intention initiale.
  3. Législation applicable : Le contrat est régi par les lois de la Province de Québec et du Canada.

AUTRES DISPOSITIONS

  1. Classification : L’établissement possède une attestation de classification valide émise par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ #317846).
  2. Responsabilité :
    1. Le Locateur n’est pas responsable des accidents, blessures ou maladies résultant de la faute du Locataire ou de ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour.
    2. Le Locateur n’est pas responsable du vol ou de la perte des biens du Locataire ou de ses invités.